Amendement n° 504 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
L'admission
par les mots :
Le placement
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
prescription
par le mot :
décision
II. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
d'admission
par les mots :
de placement
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 13 quater adoptée à l'Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).