Amendement n° 258 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
des unions régionales des professionnels de santé et
Objet
Le projet de Loi prévoit que chaque projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque soit conforme à un cahier des charges publié après consultation des organismes intéressés et notamment des associations d’usagers du système de santé.
Il est indispensable que les professionnels de santé, au travers des unions régionales, soient clairement identifiés comme organisme consulté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).