Amendement n° 239 rect. Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Christophe-André Frassa Article 5 quinquies C (Supprimé) Déposé le 14/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).