Amendement n° 778 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3111‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un moratoire est appliqué sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires pour les enfants entrant en collectivité, lorsqu’ils contiennent des sels d’aluminium comme adjuvants. »
Objet
La toxicité de l’aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins est démontrée par de nombreux travaux scientifiques français et internationaux (Professeur Gherardi, Professeur Exley, Professeur Shaw, Professeur Authier).
La question est suffisamment sérieuse pour que l’OPECST s’en soit saisi en début d’année 2015.
A l’instar des députés membres du groupe d’étude sur la vaccination, les auteurs de cet amendement souhaitent que soit appliqué un moratoire sur les vaccins obligatoires contenant des adjuvants aluminiques.
Ce moratoire est instauré au nom du principe de précaution et non, au nom d’une politique anti‑vaccinale, et s’applique jusqu’à la remise à disposition d’un DT Polio sans aluminium.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).