Amendement n° 1186 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’article 42 du projet de loi avec l’article additionnel 42 bis B dont la création est sollicitée par amendement afin d’autoriser le centre de transfusion sanguine du service de santé des armées à exporter des produits sanguins labiles dès promulgation de la loi, sans attendre la ratification du projet d’ordonnance prévu par ledit article 42.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).