Amendement n° 546 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 21
Après les mots :
dans le même établissement de santé
insérer les mots :
, ou au sein du service de santé des armées
Objet
Cet article a pour objet d’ajouter le service de santé des armées aux structures considérées comme des équipes de soins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).