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Amendement n° 551 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Retiré M. Yves Daudigny Article 21 ter Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Avant les mots :

et élaborer

insérer les mots :

, de la recherche et de l’innovation en santé au service des usagers.

Objet

Cet amendement complète les missions de la HAS, afin qu’elle puisse participer au développement de l’évaluation de la recherche et de l’innovation en santé. Il remplit le même objectif que le nouveau dispositif « forfait innovation », qui tend à proposer les technologies les plus innovantes au plus vite aux patients concernés.

Pour que les professionnels de santé et les usagers du système de santé puissent s’approprier les progrès médicaux dans une perspective de prise en charge améliorée et coordonnée au sein des parcours de santé, il est nécessaire de favoriser le développement de l’innovation et de son information.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).