Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 695 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Annie David Chapitre Ier (Soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé) Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Soutenir les jeunes pour l’égalité des droits en santé

Objet

Ce concept d’égalité des chances est souvent utilisé par les libéraux sur les questions d’éducation, il y a une parfaite hypocrisie de croire que nous serions égaux face à la santé et pour cette raison nous demandons de modifier l’intitulé du chapitre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).