Amendement n° 689 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’égalité entre les femmes et les hommes
Objet
Cet amendement vise à rétablir la référence à l’égalité entre les femmes et les hommes supprimée par la Commission des affaires sociales.
Tel est le sens de notre amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).