Amendement n° 1141 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 16
Supprimer les mots :
par son expertise pédagogique
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’expertise pédagogique attribuée par le projet de Loi aux universités en matière de développement professionnel continu, celle-ci devant rester du champ de la profession.
Leur rôle ne peut concerner que la dimension scientifique de la formation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).