Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1109 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Rejeté M. Jean Desessard Article 28 Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des orientations relatives à la formation du corps médical à la prise en charge de la santé mentale ;

Objet

Cet amendement propose d’intégrer la prise en charge de la santé mentale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).