Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1081 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Rejeté M. Jean Desessard Article 28 Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer.

Objet

Cet amendement propose d’intégrer la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).