Amendement n° 1040 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 3232–1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–1–... ainsi rédigé :
« Art. L. 3232–1–... - Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l'huile de palme comportent la mention "huile de palme". »
Objet
Il est aujourd'hui extrêmement compliqué pour les personnes qui - pour des raisons sanitaire et/ou environnementales – souhaitent éviter la consommation d'huile de palme, d'avoir des informations suffisamment fiables pour le faire.
Il est en effet très peu fréquent que les produits en comportant le mentionnent dans leur composition, l'appellation « huile végétale » lui étant le plus souvent préférée.
Cet amendement vise donc à lever cette ambiguité pour améliorer l'information des consommateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).