Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1023 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté M. Jean Desessard Article 1er Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :
et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges

Objet

La suppression de cette mention de l'activité physique et sportive en commission Sénat va à l’encontre du bon sens et de la demande des Français en matière de santé publique, sans parler des professionnels de la santé et des activités physiques et du sport qui sont depuis longtemps convaincus que le sport santé doit bénéficier d'une reconnaissance légale. Cela est d'autant plus regrettable que de multiples études internationales mettent en évidence les bienfaits d'une activité physique adaptée en matière de prévention primaire, secondaire ou tertiaire.
Cette suppression est surtout une regression majeure après les espoirs soulevés par les débats en première lecture à l'Assemblée, qui ont montré que l'activité physique et le sport étaient une thérapeutique non médicamentaeuse efficace et digne d'être enfin inscrite dans la politique de santé publique.
Cet amendement vise donc à rétablir la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).