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Amendement n° 974 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Retiré M. Jean Desessard Article 11 bis C Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les limites maximales en résidus tiennent compte de la problématique des phytosanitaires en formulations. » ;

Objet

A l’heure actuelle les Limites maximales de résidus (LMR) sont définies en tenant compte des pratiques agricoles et d’une Dose Journalière Admissible par molécule, dose d’un résidu que le consommateur ne devrait pas dépasser. Ces LMR ne tiennent absolument pas compte de la problématique des effets cocktails (mélange de plusieurs pesticides). Or de récentes enquêtes ont montré que dans une journée, un enfant d’une dizaine d’années pouvait ingérer par son alimentation, issue de produits non bio, pas moins de 128 résidus chimiques différents. Ainsi cet amendement demande à ce qu’une LMR prenant en compte les effets cocktails soit établie. Une fois ces seuils atteints, les produits devraient être retirés du marché.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).