Amendement n° 942 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet
Dans la nouvelle rédaction de l'article permier adoptée en commission des affaires sociales à l'initiative des rapporteurs, l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus mentionnée plus comme un objectif de la politique de santé.Les rapporteurs ont longuement expliqué en commission qu'il s'agissait de simplifier un article trop bavard. Dans les faits, on constate que les victimes de cette simplification sont toujours les mêmes: la santé environnementale, l'égalité femmes-hommes, les enfants, etc. En parallèle, les rapporteurs n'ont pas hésité à ajouter des mentions superfétatoires voir provocantes, à l'image de l'alinéa 4 qui précise que la politique de santé vise “le moindre coût”.
Cet amendement vise donc à réintroduire l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'alinéa 4 de l'article 1.
En effet, comme la Sénatrice Françoise Laborde nous l'a expliqué en commission au nom de la délégation du droit des femmes et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, “il semble possible de privilégier une approche de la santé qui prenne mieux en compte les spécificités des femmes”.
Oublier cet objectif dès le premier article de la loi de santé y serait un très mauvais préalable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).