Amendement n° 856 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Retiré Mme Catherine Génisson Article 12 bis Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et autres formes de coopération

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnelles de soins primaires et les établissements de santé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).