Amendement n° 682 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ils peuvent participer aux groupements de coopération sanitaire prévus à l'article L. 434-12.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnels de soins primaires et les établissements de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).