Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 677 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Retiré Mme Gisèle Jourda Article 24 Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce document doit obligatoirement faire figurer les informations détaillées relatives à l'état nutritionnel du patient.

Objet

Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé confiait aux Pr Serge Hercberg et Pr Arnaud Basdevant la mission de faire des propositions concrètes destinées à donner un nouvel élan au Programme National Nutrition Santé et au Plan Obésité. Cette demande s'inscrivait dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique » visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables.

Le Pr Arnaud Basdevant indique que, « malgré de nombreux constats, rapports, initiatives, le dépistage de la prise en charge de la dénutrition n'a pas connu les progrès attendus. C'est le constat de plusieurs enquêtes de terrain indiquant que 80% des dénutritions ne sont pas diagnostiquées et soignées en établissement de santé. »

La dénutrition peut toucher jusqu'à 70% des patients âgés en sortie d'hospitalisation. Cet amendement a donc pour objet de garantir un meilleur suivi de l'état nutritionnel des patients en sortie d'hospitalisation.



Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).