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Amendement n° 529 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté M. Yves Daudigny Article 31 Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 9

Après le mot :

peuvent

insérer les mots :

prescrire et

II. – Alinéa 10, première phrase

1° Après les mots :

Elles peuvent

insérer les mots :

prescrire et

2° Remplacer les mots :

le nouveau‑né

par les mots :

l’enfant pendant la période postnatale

Objet

Cet amendement précise la mesure de la vaccination de l’entourage pour protéger l’enfant pendant la période postnatale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).