Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 561 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Rejeté Mme Aline Archimbaud Article 22 Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un avertissement sur les comptes-rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique, invite le patient à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués.

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’information du patient, afin d’éviter de dupliquer inutilement des examens ayant recours à la médecine nucléaire, dont le cumul des doses délivrées peuvent dépasser les limites légales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).