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Amendement n° 560 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Rejeté Mme Aline Archimbaud Article 22 Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les comptes-rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique mentionnent en millisieverts la dose reçue par le patient.

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’information du patient quant aux doses auxquelles le patient a été soumis lors d’examens de radioprotection médicale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).