Amendement n° 459 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les élèves bénéficient également d’un suivi de leur couverture vaccinale. »
Objet
La vaccination est, avec l’hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. La stratégie vaccinale est ainsi un enjeu majeur de santé publique. Pour y répondre, il est urgent d’adapter les instruments de suivi et de contrôle de la vaccination. C’est pourquoi il convient d’associer pleinement l’Éducation nationale aux stratégies de vaccination.
En permettant aux élèves de bénéficier d’un suivi de leur couverture vaccinale, il s’agit de lutter contre les disparités de taux de couverture entre les territoires mais aussi en fonction des vaccins. Il s’agit également de repérer les enfants devant faire l’objet de stratégie vaccinale particulière mais aussi de développer l’accès des populations en situation de précarité aux vaccins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).