Amendement n° 458 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des acteurs de proximité non‑professionnels de santé concourent également à la promotion de la santé. Des actions tendant à rendre les publics‑cibles acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l’appropriation des outils de prévention et d’éducation à la santé. »
Objet
L’amendement apporte une précision sur le champ de la mission de promotion de la santé à l’école, notamment en ce qui concerne les acteurs et actions concernés à l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation.
Il s’agit de compléter les initiatives institutionnelles en matière de prévention et d’éducation à la santé par des actions de proximité et de « prévention partagée » favorisant l’implication et la participation des publics‑cibles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).