Amendement n° 503 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur après la conduite d'une expérimentation suivie d'une évaluation.
Objet
La simplification d'une information nutritionnelle peut entraîner une information ressentie comme peu complète pour les populations ayant des besoins nutritionnels particuliers (nourrissons, intolérants à certains constitutants, sportifs de haut niveau, etc).
Il convient donc, afin d'assurer à chaque consommateur une information suffisamment complète des denrées alimentaires qu'il consomme, d'évaluer le dispositif après l'avoir expérimenté.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).