Amendement n° COM-475 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 12 bis (nouveau) Déposé le 21/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Articles 12 bis (alinéas 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17), 12 ter (alinéa 7), 13 (alinéas 21, 38, 42), 14 (alinéa 8), 26 (alinéa 38), 38 (alinéas 50 et 53)

Remplacer les mots :

communauté professionnelle territoriale de santé

par les mots :

pôle de santé.

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.