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Amendement n° COM-464 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Retiré Mme Annie David Article 26 Déposé le 21/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 36 inséré un 3° ainsi rédigé :

 

 « Ils organisent en leur sein, une mission de conseil, d’expertise et de soutien auprès de l’équipe soignante référente, afin notamment de réaliser un travail d’accompagnement des équipes soignantes hospitalières, de permettre aux personnes handicapées et à leurs aidants familiaux de bénéficier d’une compréhension optimale des soins et des pathologies, de soulager leur douleur et de favoriser leur confort physique et psychique, d’organiser la sortie en lien avec les aidants familiaux, les familles et les établissements sociaux et médico-sociaux ou bien encore de développer un travail en lien avec les réseaux de santé définis à l’article Art. L. 6321-1 »

Objet

Cet amendement vise à outiller les professionnels du service public hospitalier dans une logique d’équipe mobile qui a aujourd’hui fait ses preuves dans différents domaines que sont les soins palliatifs, la gériatrie ou encore le handicap. Il les invite notamment à prendre en compte les limitations liées au handicap dans le cadre des délais de prise en charge.

Ces unités mobiles viendraient en renfort des équipes de soins sans se substituer à elles, afin de transmettre les informations nécessaires (sur le handicap et ses conséquences sur la prise en charge, l’expression de la douleur, la communication, l’accomplissement d’actes essentiels tels que l’alimentation, la toilette, l’évacuation), de faciliter la compréhension des soins par la personne et ses proches et les associer aux prises de décision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.