Amendement n° COM-460 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
A l’alinéa 9 après les mots « à cet effet,» insérer
« en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers, »
A l’alinéa 11 après les mots « en concertation avec », insérer :
« les acteurs médico-sociaux et sociaux,
Objet
Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers et les acteurs sociaux et médico-sociaux au fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé afin de garantir une meilleure fluidité des parcours de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.