Amendement n° COM-425 Sénat

I. Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

I. Bis  A l’occasion de l’inscription au tableau de l’ordre, les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes déclarent auprès du conseil départemental de l’ordre une adresse électronique leur permettant d’être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette information est régulièrement mise à jour et transmise aux autorités sanitaires à leur demande.

II. Alinéas 8 à 14

Supprimer ces alinéas

Cet amendement vise a renforcer les moyens concrets de la vigilance sanitaire en créant un fichier gratuit et actualisé des adresses électroniques des professionnels de santé permettant de diffuser les messages d'alerte.

A l'inverse il n'y a pas lieu de créer dans le code de la santé publique un titre liminaire au livre portant sur les professionnels de santé qui tend à définir leurs missions en incluant uniquement des dispositions relatives à la vigilance sanitaires qui existent déjà.