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Amendement n° COM-388 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 26 bis A (nouveau) Déposé le 21/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 1

Remplacer le mot :

deuxième

Par le mot :

sixième

II. Alinéa 4

Remplacer le chiffre :

2371-1

Par le chiffre :

6327-1

Objet

Cohérence de codification

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.