Amendement n° COM-383 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement n'a pas fourni de chiffrage du coût de l'information du patient sur le coût de son hospitalisation ni des bénéfices qu'il entend en faire découler.
Les modalités pratiques de cette information paraissent en l'état particulièrement complexes et il est fort possible que cette disposition reste lettre morte.
Sous réserve des précisions éventuelles qui pourraient être apportée par la Gouvernement en séance il est donc préférable de supprimer cette mesure.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.