Amendement n° COM-378 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 20 bis (nouveau) Déposé le 21/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article est déjà satisfait par les dispositions contenues dans la convention entre les dentistes et l'assurance maladie et les dipositions réglementaires existantes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.