Amendement n° COM-369 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les fonctions d'appui font l'objet d'une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.
Objet
Cet amendement vise à mettre en place une évaluation annuelle des fonctions d'appui à la coordination des parcours complexes mises en place par l'article 14. Cette évaluation associera les représentants des professionnels et des usagers.
Cette mesure paraît particulièrement nécessaire s'agissant d'une mesure dont le caractère opérationnel apparaît très flou.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.