Amendement n° COM-420 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 50
Remplacer les mots :
et des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434-11.
par les mots :
et des pôles de santé définis à l'article L. 1411-11-2.
Alinéa 53
Remplacer les mots :
les communautés professionnelles de territoire
par les mots :
les pôles de santé
Objet
Amendement rédactionnel, qui vise à tenir compte de la substitution par la commission du dispositif des pôles de santé renforcés à celui des communautés professionnelles territoriales de santé (à l'article 12 bis).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.