Amendement n° COM-416 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 38 Déposé le 21/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Remplacer les mots :

les objectifs de l'offre de soins par activité de soins et équipement matériel lourd

par les mots :

les objectifs en matière d'évolution de l'offre de soins, précisés pour chaque activité de soins et pour chaque catégorie d'équipement matériel lourd,

Alinéa 18

Remplacer les mots :

les objectifs de l'offre des établissements et services médico-sociaux

par les mots :

les objectifs en matière d'évolution de l'offre des établissements et services médico-sociaux

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.