Amendement n° COM-362 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les professionnels de santé participant au pôle de santé peuvent organiser entre eux une activité de télémédecine.
Objet
Cet amendement vise à préciser que la coopération entre les différents acteurs impliqués dans les pôles de santé renforcés pourra notamment être menée grâce à la télémédecine, dans la mesure où cette pratique médicale est particulièrement adaptée aux formes d’exercice en coopération hors les murs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.