Amendement n° COM-330 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Comme l'a montré une récente étude (UFC Que Choisir, "Alimentation en Ehpad, une politique de prévention s'impose!", mars 2015), la question de la dénutrition dans les Ehpad renvoie avant tout aux bonnes pratiques des établissements, s'agissant en particulier de la programmation des heures de prise de repas et du respect des recommandations relatives à l'équilibre nutritionnel. Les outils de suivi des Ehpad sont d'ailleurs nombreux (recueil d'actions pour l'amélioration de l'alimentation en Ehpad du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'alimentation, recommandation de la HAS, etc.).
Le présent amendement tend donc à supprimer l'article 5 quinquies C.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.