← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-432 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 42 quater (nouveau) Déposé le 21/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 33

Après le mot

« ainsi »

insérer le mot

« que ».

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.