Amendement n° COM-312 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Article 33 bis (nouveau) Déposé le 18/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le suivi des femmes enceintes fumeuses doit s'inscrire dans le suivi de la grossesse sans nécessiter une consultation spécifique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.