Amendement n° COM-256 Sénat

I- A l'alinéa 9 de cet article, 

Après les mots:

à cet effet

ajouter les mots:

en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers

II - A l’alinéa 11 de cet article,  

Après les mots:

en concertation avec

ajouter les mots:

les acteurs médico-sociaux et sociaux

Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers et les acteurs sociaux et médico-sociaux au fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé afin de garantir une meilleure fluidité des parcours de santé.
Ainsi, les communautés professionnelles territoriales de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure coordination des acteurs et à ce titre le projet de loi prévoit notamment la possibilité d’y associer des acteurs médico-sociaux et sociaux.
Curieusement, le projet de loi ne prévoit cependant pas de les associer en cas de défaut d’initiative en la matière alors même qu’il prévoit de concerter les unions régionales des professionnels de santé.
Par ailleurs, les représentants d’usagers sont absents alors même qu’ils détiennent une expertise intéressante des besoins en santé de la population qui pourrait venir enrichir utilement le projet de santé.
Cet amendement se propose donc d'y remédier.