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Amendement n° COM-241 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Rejeté M. Jean Desessard Article 35 bis A (nouveau) Déposé le 17/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Titre IV - Chapitre I – article 38 - Section 3 (2° article L 1431-2)

Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

m) Elles s’associent avec les collectivités locales au développement de l’apprentissage du vélo notamment dans la mise en place de vélo-écoles dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Objet

Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui mettent ou remettent en selle aujourd’hui environ 100 000 personnes : enfants et adultes. La demande est estimée à quelque 750 000 nouvelles personnes tous les ans et elle dépasse largement l’offre actuelle. Subventionnées par les collectivités, ces vélo-écoles sont aussi des écoles de la mobilité puisqu’on y enseigne l’articulation du vélo avec les autres modes de déplacement. Elles s’adressent également aux entreprises qui sont de plus en plus intéressées par des actions d’accompagnement des salariés dans le cadre des Plans de déplacement d’entreprise. Leur déploiement représente un gisement de plusieurs milliers d’emplois et d’environ 10 000 bénévoles.Le Plan national pour les mobilités actives lancé par le ministre des Transports le 5 mars 2014 prévoit dans sa mesure n°19 l’obligation de mettre en place une vélo-école dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.