Amendement n° COM-174 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
I.- Alinéa 4, 6 et 10
Après les mots:
l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
insérer les mots:
et les associations de lutte contre les inégalités de santé
II. Alinéa 8
Supprimer le mot:
agréées
Objet
Amendement de cohérence. Les associations de lutte contre les inégalités de santé mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 43 quinquies ne sont pas mentionnées dans la suite de l’article, l’amendement vise à les réintroduire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.