Amendement n° COM-128 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Ajouter un article à la suite de l’alinéa 8
Dans le cadre du pacte, l’ARS peut prévoir une compensation pour les médecins qui acceptent d’être mobiles afin de suppléer ou remplacer un médecin exerçant en maison de santé dans les territoires ruraux.
Objet
Dans certains territoires, les médecins ont des difficultés pour trouver un remplacent, temporairement ou sur le long terme. Il semble donc nécessaire d’encourager les médecins mobiles afin qu’ils puissent faire des replacements temporaires, voire des journées de consultation. Au vu des prévisions de départ en retraite des médecins, les médecins mobiles pourraient jouer un rôle important dans la continuité de l’accès aux soins dans les territoires ruraux. Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.