Amendement n° COM-65 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination. La correction de l’erreur de référence à laquelle procède cet alinéa a vocation à s’inscrire à l’article 2 bis qui modifie l’article L. 1111-5 du code de la santé publique dans lequel elle figure.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.