Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 21
Après les mots l'ensemble des établissements parties au groupement"
ajouter les mots : "ainsi que des représentants des élus locaux".
Objet
Il est essentiel d'intégrer les représentants des élus locaux du territoire dans le Comité stratégique du Groupement hospitalier de territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.