Amendements — LOI n° 2016-365 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile (DLR5L14N30097, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (pjl12-516 ↗)