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Amendement n° 11 Sénat

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Rejeté Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 4 Déposé le 15/02/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou, à défaut, un professionnel de santé

Objet

L’enjeu que représente la coordination des services départementaux avec la médecine libérale, hospitalière, scolaire, est important, notamment en raison des situations de maltraitance repérées par la médecine de ville qui ne font toujours pas encore aujourd’hui l’objet d’une information à la Cellule de recueil des informations préoccupantes. Les médecins de ville sont très isolés dans leur pratique et il est important qu’ils puissent échanger avec un médecin repéré au sein des services départementaux.

De plus, les problèmes réels de démographie médicale ne devraient pas constituer un obstacle car il ne s’agit pas ici d’un recrutement spécifique, nécessitant une création de poste, mais d’une fonction particulière attribuée à un médecin pour une partie seulement de son temps de travail.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).