Amendement n° COM-14 Sénat

Supprimer cet article.

Cet article avait été supprimé par le Sénat en 2ème lecture à l'initiative de la rapporteure Michelle Meunier. Elle invoquait le raisonnement suivant:

L'article 2 ter prévoit l’information des collectivités territoriales par le référent désigné au sein de chaque établissement scolaire pour suivre les mesures visant à lutter contre le décrochage et l’absentéisme.

Comme l’avait indiqué le Gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, la coopération et l’échange d’information entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales doit faire l’objet d’un protocole dans chaque département. Il n’apparaît pas opportun de multiplier les règles et les obligations individuelles qui auraient pour effet de brouiller l’organisation globale.