Amendement n° COM-3 Sénat

L’article 2 ter prévoit l’information des collectivités territoriales par le directeur de l'établissement scolaire au sujet des mesures prises pour lutter contre le décrochage et l’absentéisme. Cet article, inséré par l'Assemblée nationale en première lecture contre l'avis du Gouvernement, avait été supprimé par le Sénat à l'initiative de la rapporteure.

Comme l’avait indiqué le Gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, la coopération et l’échange d’informations entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales doit faire l’objet d’un protocole dans chaque département. Il n’apparaît pas opportun de multiplier les règles et les obligations individuelles qui auraient pour effet de brouiller l’organisation globale.