Amendement n° 23 rect. Sénat
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Comme en première lecture, les auteurs de l’amendement considèrent que la création d’une nouvelle instance nationale ne va pas permettre de mieux piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983.
Par ailleurs, cet article est redondant avec l’article 3 qui prévoit le maintien et la nouvelle dénomination de l’« Observatoire national de la protection de l’enfance ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).